Politique de L’île au lagon en matière de préavis et de retrait

L’île au lagon agit de bonne foi. Le but de cette politique est de protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) associés de tiers ainsi que ceux de nos clients. Nous répondrons rapidement et efficacement aux notifications d’allégations de violation des droits de propriété intellectuelle.

Cependant, L’île au lagon a besoin de votre aide pour identifier les éléments susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Étant donné que les propriétaires de propriété intellectuelle sont responsables de la protection de leur propriété intellectuelle et que L’île au lagon ne prétend pas détenir une expertise juridique sur les questions de propriété intellectuelle, les deux parties doivent nécessairement coopérer à cette politique.

Si vous pensez sincèrement qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé sur L’île au lagon, veuillez nous soumettre une déclaration d’infraction présumée à la propriété intellectuelle, qui comprend :

1. Nom complet du propriétaire du droit de propriété intellectuelle
2. Votre nom complet et le nom de la société que vous représentez
3. Votre adresse complète (cela doit inclure la ville, l’état et le code postal)
4. Votre adresse e-mail et numéro de téléphone de contact (avec le code du pays)
5. Description complète de la violation (présumée) de droits de propriété intellectuelle
6. Explication de l’infraction (présumée) et de son emplacement sur le site Web de L’île au lagon
7. Déclaration complète selon laquelle vous croyez de bonne foi qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé
8. Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans votre avis sont vraies et correctes
9. Déclaration claire et transparente stipulant que vous indemniserez L’île au lagon de toute réclamation, perte, responsabilité, coût et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) associés que L’île au lagon pourrait encourir en liaison avec la notification

Remarque :

Toute fausse déclaration et / ou inexactitude, intentionnellement ou par négligence, faite dans votre notification peut vous exposer à une responsabilité et à des dommages. Vous devez examiner attentivement les défenses, limitations ou exceptions en matière de propriété intellectuelle pertinentes. Pour des conseils juridiques spécifiques concernant les détails de la politique, consultez un avocat.

Pour continuer,  établissez un document contenant les informations précitées de 1 à 9, complétez les informations, imprimez le document et signez-le avant de nous envoyer une copie numérisée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lileaulagon.fr

Cette adresse e-mail est uniquement destinée aux questions juridiques et ne doit pas être utilisée à des fin publicitaire et autre du genre.